Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Domaine Apicole de Chezelles au capital de 138 800 euros, dont le siège social est situé à 26,rue du Lavoir - 36500 CHEZELLES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Châteauroux sous le numéro B775 193 071 ci-après dénommée “ Le Domaine Apicole de Chezelles ” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ Domaine Apicole de Chezelles ” dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Domaine Apicole de Chezelles et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Domaine Apicole de Chezelles.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Les produits proposés sur le site marchand du Domaine Apicole de Chezelles sont destinés aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Domaine Apicole de Chezelles.

Le Domaine Apicole de Chezelles se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Domaine Apicole de Chezelles.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Domaine Apicole de Chezelles.

Les photographies du catalogue, non contractuelles, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent se prévaloir d’une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le Domaine Apicole de Chezelles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs résidant en France, Monaco, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques exclusivement.

Commandes

Pour acquérir un produit, l’acheteur doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références des produits choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son mode de règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque.

• Carte bancaire :
  Paiements réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
  Aucune commande n’est validée sans l’accord du centre bancaire concerné.
  Le débit du compte bancaire de l’acheteur intervient dès la création de sa facture. Ne sera (ont) pris en compte et facturé(s), dans la commande, que le (les) produit(s) disponible(s).
  Le montant du prélèvement bancaire sera identique à celui de la facture.
   
• Chèque :
  Libeller le chèque à l'ordre de : Domaine Apicole de Chezelles

  Envoyer le chèque à l'adresse suivante :
  Domaine Apicole de Chezelles
  Rue du Lavoir
  36500 Chezelles
  FRANCE.

  La commande sera expédiée dès réception de votre chèque.

Une facture sur papier, faisant apparaître le taux de la TVA applicable à chaque produit, accompagnera chaque livraison.

Le Domaine Apicole de Chezelles se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un de ses clients avec lequel il existe un litige.

Livraisons

La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, dans les limites de la zone géographique définie plus haut.

Le mode d’envoi majoritairement utilisé est « Colissimo Suivi » de La Poste et, plus ponctuellement, la messagerie routière.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de votre commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 ouvrés.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acquéreur dès lors que les produits ont quitté les locaux du Domaine Apicole de Chezelles.

En cas de dommage lors du transport, la protestation motivée doit être formulée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le consommateur.
En cas de non conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

En application de la Garantie totale de satisfaction, vous disposez d’un délai de 20 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalités. Le Domaine Apicole de Chezelles vous remboursera les sommes correspondantes au prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de retour des produits restent à votre charge. Vous pouvez nous notifier votre décision de rétractation par téléphone, courrier ou via notre site internet en téléchargeant le formulaire de rétractation.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

Propriété intellectuelle

L'intégralité de ce site et tous ces contenus sont protégés par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication, conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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La reproduction des textes de ce site sur un support-papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

Gratuité de la diffusion
Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte
Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site Internet du Domaine Apicole de Chezelles. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L'adresse Internet du Domaine Apicole de Chezelles doit impérativement figurer dans la référence. Cette mention pointera, grâce à un lien hypertexte, directement sur le contenu. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter. De même, la technique de lien profond ("deep linking") est proscrite, c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le Domaine Apicole de Chezelles se réserve le droit de collecter des informations relatives aux acheteurs et visiteurs du site, y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs et visiteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant, lors de la saisie de leur fiche d’identification, à Domaine Apicole de Chezelles – 36500 CHEZELLES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

La collecte d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 8 mars 2006, enregistrée sous le numéro 1154145, et le traitement commercial des informations clients et prospects, le 8 août 2000, enregistrée sous le numéro 715952.

Archivage - Preuve

Le Domaine Apicole de Chezelles archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Avertissement

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 interdisent la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans. Toute commande d’hydromel, ou toute autre boisson alcoolisée, implique, de la part de l’acheteur, la certification d’être âgé de plus de 16 ans.

Rappel : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Châteauroux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.